MONMOUSSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONMOUSSEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 386 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Res des Hauts Jardins 14 residence des Hauts Jardins, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par FREDERIC MONMOUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONMOUSSEAU
INSEE- Dénomination
- MONMOUSSEAU
- SIREN
- 812 386 985
- SIRET (siège)
- 812 386 985 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77812386985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 386 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 17 juillet 2015
- Siège social
- 14 RES DES HAUTS JARDINS 14 RESIDENCE DES HAUTS JARDINS, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MONMOUSSEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MONMOUSSEAU
Couverture, ramonage, zinguerie, charpente.
Finances de MONMOUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONMOUSSEAU
INSEEÉtablissements de MONMOUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif
812 386 985 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4391B
Documents juridiques de MONMOUSSEAU
INPIComptes annuels de MONMOUSSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONMOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONMOUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONMOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONMOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02709
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/05635
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04514
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05372
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONMOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONMOUSSEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 17 juillet 2015
Questions fréquentes sur MONMOUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de MONMOUSSEAU ?
Le numéro SIREN de MONMOUSSEAU est 812 386 985. Le SIRET de son siège social est 812 386 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77812386985.
Qui dirige MONMOUSSEAU ?
MONMOUSSEAU est dirigée par FREDERIC MONMOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONMOUSSEAU ?
Le siège social de MONMOUSSEAU est situé 14 Res des Hauts Jardins 14 residence des Hauts Jardins, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
MONMOUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MONMOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONMOUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONMOUSSEAU.
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