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MONNET

Active
Siren539 924 357SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 15 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONNET est une SCI immatriculée le 15 février 2012 sous le numéro SIREN 539 924 357. Son siège social est situé 11 B rue du Moulin d'Albon, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC MONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONNET

Dénomination
MONNET
SIREN
539 924 357
SIRET (siège)
539 924 357 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56539924357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 924 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 2012
Siège social
11 B RUE DU MOULIN D'ALBON, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONNET

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel ou d'habitation. Administration, gestion et exploitation par bail.

Finances de MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONNET

EM

ERIC MONNET

Gérant

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

JM

JORIS MONNET

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

JM

JADE MONNET

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

Établissements de MONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    539 924 357 00020 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820A

  • 26800 PORTES LES VALENCEFermé

    539 924 357 00012 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de MONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur MONNET

Quel est le numéro SIREN de MONNET ?

Le numéro SIREN de MONNET est 539 924 357. Le SIRET de son siège social est 539 924 357 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539924357.

Qui dirige MONNET ?

MONNET est dirigée par ERIC MONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONNET ?

Le siège social de MONNET est situé 11 B rue du Moulin d'Albon, 26500 Bourg-les-Valence.

MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONNET.

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