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MONNET BRUNO

Active
Siren491 148 862Entrepreneur individuel76890 VAL-DE-SAANECréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONNET BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifié par le SIREN 491 148 862. Elle est domiciliée Che du Buc le Bois Basset, 76890 Val-de-Saane. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de MONNET BRUNO

Dénomination
MONNET BRUNO
SIREN
491 148 862
SIRET (siège)
491 148 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11491148862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 148 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
CHE DU BUC LE BOIS BASSET, 76890, VAL-DE-SAANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONNET BRUNO

Services aux cultures productives - transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de tous tonnages

Finances de MONNET BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONNET BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONNET BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 VAL-DE-SAANESiègeActif

    491 148 862 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de MONNET BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONNET BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNET BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONNET BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNET BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2015. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MONNET BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONNET BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur MONNET BRUNO

Quel est le numéro SIREN de MONNET BRUNO ?

Le numéro SIREN de MONNET BRUNO est 491 148 862. Le SIRET de son siège social est 491 148 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491148862.

Où se situe le siège social de MONNET BRUNO ?

Le siège social de MONNET BRUNO est situé Che du Buc le Bois Basset, 76890 Val-de-Saane.

MONNET BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNET BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNET BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONNET BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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