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MONNET GISLAINE

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Siren353 293 988Entrepreneur individuel79230 VOUILLECréée le 14 février 1990

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Enregistré sous le numéro SIREN 353 293 988, MONNET GISLAINE est un entrepreneur individuel créé le 14 février 1990. Elle est domiciliée 19 All des Tilleuls Arthenay, 79230 Vouille. MONNET GISLAINE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de MONNET GISLAINE

Dénomination
MONNET GISLAINE
SIREN
353 293 988
SIRET (siège)
353 293 988 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30353293988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 293 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
14 février 1990
Siège social
19 ALL DES TILLEULS ARTHENAY, 79230, VOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONNET GISLAINE

taxi messagerie voiture pte re

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Établissements de MONNET GISLAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79230 VOUILLESiègeFermé

    353 293 988 00013 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 9609Z

Conformité de MONNET GISLAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNET GISLAINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 novembre 2008. Plan arrêté le 10 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MONNET GISLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONNET GISLAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1990

Questions fréquentes sur MONNET GISLAINE

Quel est le numéro SIREN de MONNET GISLAINE ?

Le numéro SIREN de MONNET GISLAINE est 353 293 988. Le SIRET de son siège social est 353 293 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30353293988.

Où se situe le siège social de MONNET GISLAINE ?

Le siège social de MONNET GISLAINE est situé 19 All des Tilleuls Arthenay, 79230 Vouille.

MONNET GISLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNET GISLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNET GISLAINE est-elle en procédure collective ?

MONNET GISLAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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