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MONNET PARTICIPATIONS

Active
Siren439 895 947SARL01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 08 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONNET PARTICIPATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 895 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Avd U Colombier, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z.

Fiche d'identité de MONNET PARTICIPATIONS

Dénomination
MONNET PARTICIPATIONS
SIREN
439 895 947
SIRET (siège)
439 895 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40439895947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 895 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 novembre 2001
Siège social
21 AVD U COLOMBIER, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONNET PARTICIPATIONS

Gestion de fonds

Finances de MONNET PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONNET PARTICIPATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONNET PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    439 895 947 00018 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MONNET PARTICIPATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MONNET PARTICIPATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNET PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONNET PARTICIPATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNET PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONNET PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONNET PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONNET PARTICIPATIONS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2001

Questions fréquentes sur MONNET PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de MONNET PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de MONNET PARTICIPATIONS est 439 895 947. Le SIRET de son siège social est 439 895 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439895947.

Où se situe le siège social de MONNET PARTICIPATIONS ?

Le siège social de MONNET PARTICIPATIONS est situé 21 Avd U Colombier, 01330 Villars-les-Dombes.

MONNET PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNET PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNET PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONNET PARTICIPATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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