MONNETON PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONNETON PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifié par le SIREN 309 881 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Marechal des Logis Planzol, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.
Fiche d'identité de MONNETON PATRICK
INSEE- Dénomination
- MONNETON PATRICK
- SIREN
- 309 881 571
- SIRET (siège)
- 309 881 571 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR23309881571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 881 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 17 RUE MARECHAL DES LOGIS PLANZOL, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONNETON PATRICK
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de MONNETON PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONNETON PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONNETON PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeFermé
309 881 571 00066 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 158C
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé
309 881 571 00058 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 602E
Documents juridiques de MONNETON PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONNETON PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNETON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONNETON PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNETON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MONNETON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONNETON PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur MONNETON PATRICK
Quel est le numéro SIREN de MONNETON PATRICK ?
Le numéro SIREN de MONNETON PATRICK est 309 881 571. Le SIRET de son siège social est 309 881 571 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23309881571.
Où se situe le siège social de MONNETON PATRICK ?
Le siège social de MONNETON PATRICK est situé 17 rue Marechal des Logis Planzol, 13420 Gemenos.
MONNETON PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, MONNETON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONNETON PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONNETON PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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