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MONNIER CLAUDE

Active
Siren317 089 795Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 01 janvier 1979
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 089 795, MONNIER CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 11 rue Aristide Berges, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale.

Fiche d'identité de MONNIER CLAUDE

Dénomination
MONNIER CLAUDE
SIREN
317 089 795
SIRET (siège)
317 089 795 00056
N° TVA intracommunautaire
FR00317089795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 089 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
11 RUE ARISTIDE BERGES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MONNIER CLAUDE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Finances de MONNIER CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONNIER CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONNIER CLAUDE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    317 089 795 00056 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 8690E

  • 82000 MONTAUBANFermé

    317 089 795 00023 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 851G

  • 82000 MONTAUBANFermé

    317 089 795 00031 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8690D

  • 82130 LAFRANCAISEFermé

    317 089 795 00049 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 8690D

Documents juridiques de MONNIER CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONNIER CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNIER CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONNIER CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNIER CLAUDE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 janvier 2012. Plan arrêté le 10 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement prolongeant exceptionnellement un plan de redressement par continuation - Durée du plan de douze mois, outre la prolongation de plein droit d’une durée de trois mois, et ce en vertus des dispositions des articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 0 - Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 11/03331

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

Aucune mention de MONNIER CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONNIER CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prolongeant exceptionnellement un plan de redressement par continuation - Durée du plan de douze mois, outre la prolongation de plein droit d’une durée de trois mois, et ce en vertus des dispositions des articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 0 - Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 11/03331

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MONNIER CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MONNIER CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MONNIER CLAUDE est 317 089 795. Le SIRET de son siège social est 317 089 795 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00317089795.

Où se situe le siège social de MONNIER CLAUDE ?

Le siège social de MONNIER CLAUDE est situé 11 rue Aristide Berges, 82000 Montauban.

MONNIER CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNIER CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNIER CLAUDE est-elle en procédure collective ?

MONNIER CLAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 10 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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