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MONNIER PASCAL

Active
Siren798 875 019Entrepreneur individuel36120 AMBRAULTCréée le 06 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONNIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 875 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Basse, 36120 Ambrault. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de MONNIER PASCAL

Dénomination
MONNIER PASCAL
SIREN
798 875 019
SIRET (siège)
798 875 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91798875019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 875 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
7 RUE BASSE, 36120, AMBRAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONNIER PASCAL

Poseur serrureries entretien parcs et jardins achat vente de bois de chauffage

Finances de MONNIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONNIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONNIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36120 AMBRAULTSiègeActif

    798 875 019 00019 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de MONNIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONNIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONNIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2025. Clôturée le 02 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MONNIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONNIER PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur MONNIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MONNIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MONNIER PASCAL est 798 875 019. Le SIRET de son siège social est 798 875 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798875019.

Où se situe le siège social de MONNIER PASCAL ?

Le siège social de MONNIER PASCAL est situé 7 rue Basse, 36120 Ambrault.

MONNIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONNIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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