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MONNIER PASCALE

Active
Siren329 876 460Entrepreneur individuel17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 01 juin 1984

4799A · Vente à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 329 876 460, MONNIER PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Louis Jolliet, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de MONNIER PASCALE

Dénomination
MONNIER PASCALE
SIREN
329 876 460
SIRET (siège)
329 876 460 00042
N° TVA intracommunautaire
FR84329876460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 876 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 juin 1984
Siège social
26 RUE LOUIS JOLLIET, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONNIER PASCALE

Vente à domicile

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Établissements de MONNIER PASCALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeFermé

    329 876 460 00042 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 4799A

  • 59800 LILLEFermé

    329 876 460 00034 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 524Z

Conformité de MONNIER PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNIER PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MONNIER PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONNIER PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur MONNIER PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MONNIER PASCALE ?

Le numéro SIREN de MONNIER PASCALE est 329 876 460. Le SIRET de son siège social est 329 876 460 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84329876460.

Où se situe le siège social de MONNIER PASCALE ?

Le siège social de MONNIER PASCALE est situé 26 rue Louis Jolliet, 17137 Nieul-sur-Mer.

MONNIER PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNIER PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNIER PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONNIER PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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