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MONNOT LOIC

Active
Siren434 946 422Entrepreneur individuel69820 FLEURIECréée le 11 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 946 422, MONNOT LOIC est un entrepreneur individuel créé le 11 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chaffangeons, 69820 Fleurie. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MONNOT LOIC

Dénomination
MONNOT LOIC
SIREN
434 946 422
SIRET (siège)
434 946 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31434946422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 946 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 novembre 2000
Siège social
LES CHAFFANGEONS, 69820, FLEURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONNOT LOIC

Culture de la vigne

Finances de MONNOT LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONNOT LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONNOT LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69820 FLEURIESiègeActif

    434 946 422 00012 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MONNOT LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONNOT LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNOT LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONNOT LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNOT LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2017. Clôturée le 26 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00650

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par Maître ALLIANCE MJ, ME PEY HARVEY. Dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N°T23119043 du 19 août 2023. N° RG : 17/00650

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

avis dépôt de l’état des créances privilégiées vérifiées au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE par Selarl ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00650

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/00650

Aucune mention de MONNOT LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONNOT LOIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00650

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-08-02 · L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par Maître ALLIANCE MJ, ME PEY HARVEY. Dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N°T23119043 du 19 août 2023. N° RG : 17/00650

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-29 · avis dépôt de l’état des créances privilégiées vérifiées au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE par Selarl ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00650

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-21 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/00650

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2000

Questions fréquentes sur MONNOT LOIC

Quel est le numéro SIREN de MONNOT LOIC ?

Le numéro SIREN de MONNOT LOIC est 434 946 422. Le SIRET de son siège social est 434 946 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31434946422.

Où se situe le siège social de MONNOT LOIC ?

Le siège social de MONNOT LOIC est situé Les Chaffangeons, 69820 Fleurie.

MONNOT LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNOT LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNOT LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONNOT LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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