MONO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 698 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 Rte des Massouillards, 26300 Charpey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HOWANES HAMAMJIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONO
INSEE- Dénomination
- MONO
- SIREN
- 912 698 925
- SIRET (siège)
- 912 698 925 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90912698925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 698 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 397 RTE DES MASSOUILLARDS, 26300, CHARPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers.
Finances de MONO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONO
INSEECHABEUIL AUTO SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans
Établissements de MONO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHARPEYSiègeActif
912 698 925 00019 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01225
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01278
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/05812
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/05813
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/05815
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2025 · N° 21/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/07629
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 13/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/01150
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01932
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/06669
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-24.494
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02852
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02848
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02846
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02845
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-21.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-17.652
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2020 · N° 19/03990
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2020 · N° 19/08826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-29.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-24.690
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 février 2015 · N° 14/02675
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2010 · N° 10/22405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur MONO
Quel est le numéro SIREN de MONO ?
Le numéro SIREN de MONO est 912 698 925. Le SIRET de son siège social est 912 698 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90912698925.
Qui dirige MONO ?
MONO est dirigée par HOWANES HAMAMJIAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONO ?
Le siège social de MONO est situé 397 Rte des Massouillards, 26300 Charpey.
MONO est-elle toujours en activité ?
Oui, MONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONO.
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