MONO SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
MONO SARL est une SARL immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 579 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Debarcadere Morne A l Eau, 97111 Morne-A-l'Eau. MONO SARL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). CORINE DOSSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONO SARL
INSEE- Dénomination
- MONO SARL
- SIREN
- 502 579 055
- SIRET (siège)
- 502 579 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23502579055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 579 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 5 RUE DU DEBARCADERE MORNE A L EAU, 97111, MORNE-A-L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONO SARL
Restauration traditionnelle
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Finances de MONO SARL
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INSEEGérant
Établissements de MONO SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97111 MORNE-A-L'EAUSiègeActif
502 579 055 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de MONO SARL
INPIConformité de MONO SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONO SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONO SARL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/05812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/05813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/05815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2025 · N° 21/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/07629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONO SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérante : CHRISTINE (Corinne, Idelette, Patricia) née DOSSA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur MONO SARL
Quel est le numéro SIREN de MONO SARL ?
Le numéro SIREN de MONO SARL est 502 579 055. Le SIRET de son siège social est 502 579 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502579055.
Qui dirige MONO SARL ?
MONO SARL est dirigée par CORINE DOSSA, gérant.
Où se situe le siège social de MONO SARL ?
Le siège social de MONO SARL est situé 5 rue du Debarcadere Morne A l Eau, 97111 Morne-A-l'Eau.
MONO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONO SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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