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MONO'SYL SCI

Active
Siren439 006 842SCI13104 ARLESCréée le 11 octobre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONO'SYL SCI est une SCI immatriculée le 11 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 006 842. Son siège social est situé Le Petit Paty Moules, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NOEL FERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONO'SYL SCI

Dénomination
MONO'SYL SCI
SIREN
439 006 842
SIRET (siège)
439 006 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31439006842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 006 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
LE PETIT PATY MOULES, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONO'SYL SCI

L'acquisition par achat ou apport, la propriété même démembrée et ce, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation et la transmission par tous modes, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de leurs accessoires, annexes ou compléments et, exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Elle peut accorder l'usage de ses biens à titre gratuit ou onéreux. Ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de MONO'SYL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONO'SYL SCI

NF

NOEL FERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

SF

SEBASTIEN FERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

SF

SYLVIE FERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

MF

MONIQUE FILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de MONO'SYL SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    439 006 842 00017 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de MONO'SYL SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MONO'SYL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONO'SYL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONO'SYL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONO'SYL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONO'SYL SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONO'SYL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONO'SYL SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur MONO'SYL SCI

Quel est le numéro SIREN de MONO'SYL SCI ?

Le numéro SIREN de MONO'SYL SCI est 439 006 842. Le SIRET de son siège social est 439 006 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439006842.

Qui dirige MONO'SYL SCI ?

MONO'SYL SCI est dirigée par NOEL FERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONO'SYL SCI ?

Le siège social de MONO'SYL SCI est situé Le Petit Paty Moules, 13104 Arles.

MONO'SYL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MONO'SYL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONO'SYL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONO'SYL SCI.