MONOGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONOGRAM est une SARL immatriculée le 3 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 529 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Laederich, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. OJ PATRIMOINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONOGRAM
INSEE- Dénomination
- MONOGRAM
- SIREN
- 753 529 726
- SIRET (siège)
- 753 529 726 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR19753529726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 529 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 septembre 2012
- Siège social
- 11 RUE Laederich, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONOGRAM
La promotion immobilière, toutes activités de marchand de biens et de lotisseur.
Finances de MONOGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONOGRAM
INSEEBODACCOJ PATRIMOINE
Président de SAS
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
MUTZ,
gérante · de septembre 2012 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONOGRAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
753 529 726 00048 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 4110A
- 68130 OBERMORSCHWILLERFermé
753 529 726 00014 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 4110C
- 68110 ILLZACHFermé
753 529 726 00022 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MONOGRAM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONOGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONOGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONOGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONOGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MONOGRAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONOGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONOGRAM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Président : OJ PATRIMOINE ; Directeur général : JUND Olivier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : JUND Olivier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-20
- création
Date d'effet : 03 septembre 2012
Questions fréquentes sur MONOGRAM
Quel est le numéro SIREN de MONOGRAM ?
Le numéro SIREN de MONOGRAM est 753 529 726. Le SIRET de son siège social est 753 529 726 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19753529726.
Qui dirige MONOGRAM ?
MONOGRAM est dirigée par OJ PATRIMOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONOGRAM ?
Le siège social de MONOGRAM est situé 11 RUE Laederich, 68100 Mulhouse.
MONOGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MONOGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONOGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONOGRAM.
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