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MONOGRAM

Active
Siren789 793 643659971100 CHALON-SUR-SAONECréée le 06 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
326 k€
Effectif
Non publié

MONOGRAM est une 6599 immatriculée le 6 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 793 643. Elle est domiciliée 16 quai de la Poterne, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONOGRAM

Dénomination
MONOGRAM
SIREN
789 793 643
SIRET (siège)
789 793 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62789793643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 793 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
325 900 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
16 QUAI DE LA POTERNE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONOGRAM

La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et toutes opérations de prise de participation ou d'intérêts en France et à l'étranger par tous moyens (apports souscriptions acquisitions d'actions d'obligations de droits sociaux) dans toutes sociétés affaires ou entreprises existantes ou à créer. L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement toutes opérations se rapportant à l'administration et à la gestion de société qu'elle controle ou pourra controler et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué pourvu que ces opérations n'affectent par le caractère civil de la société

Finances de MONOGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONOGRAM

EG

ERIC GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

IN

ISABELLE NUNEZ

Autre

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de MONOGRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    789 793 643 00014 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MONOGRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MONOGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONOGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONOGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONOGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MONOGRAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONOGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONOGRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-06 · Début d'activité : 2012-11-12

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur MONOGRAM

Quel est le numéro SIREN de MONOGRAM ?

Le numéro SIREN de MONOGRAM est 789 793 643. Le SIRET de son siège social est 789 793 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62789793643.

Qui dirige MONOGRAM ?

MONOGRAM est dirigée par ERIC GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONOGRAM ?

Le siège social de MONOGRAM est situé 16 quai de la Poterne, 71100 Chalon-sur-Saone.

MONOGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MONOGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONOGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONOGRAM.

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