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MONOGRAM

Active
Siren790 117 162549906400 CANNESCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MONOGRAM est une 5499 immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 117 162. Son siège social est situé 500 bd Lord Brougham, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL IPPEDICO, gérant.

Fiche d'identité de MONOGRAM

Dénomination
MONOGRAM
SIREN
790 117 162
SIRET (siège)
790 117 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37790117162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 117 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
500 BD LORD BROUGHAM, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONOGRAM

Marchand de biens

Finances de MONOGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONOGRAM

RI

RAPHAEL IPPEDICO

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016

Anciens dirigeants (1)

ML

Marcel LAIK

Gérant · de décembre 2012 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONOGRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    790 117 162 00012 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MONOGRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MONOGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONOGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONOGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONOGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MONOGRAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONOGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONOGRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : IPPEDICO Raphaël en fonction le 08 Août 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur MONOGRAM

Quel est le numéro SIREN de MONOGRAM ?

Le numéro SIREN de MONOGRAM est 790 117 162. Le SIRET de son siège social est 790 117 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37790117162.

Qui dirige MONOGRAM ?

MONOGRAM est dirigée par RAPHAEL IPPEDICO, gérant.

Où se situe le siège social de MONOGRAM ?

Le siège social de MONOGRAM est situé 500 bd Lord Brougham, 06400 Cannes.

MONOGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MONOGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONOGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONOGRAM.

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