MONOPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONOPOL est une SARL immatriculée le 10 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 121 142. Son siège social est situé 34 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par DANIELO DE SOUZA, gérant.
Fiche d'identité de MONOPOL
INSEE- Dénomination
- MONOPOL
- SIREN
- 805 121 142
- SIRET (siège)
- 805 121 142 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00805121142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 121 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 octobre 2014
- Siège social
- 34 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONOPOL
Bar restaurant
Finances de MONOPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONOPOL
INSEEÉtablissements de MONOPOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeFermé
805 121 142 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MONOPOL
INPIComptes annuels de MONOPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONOPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONOPOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025013269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 19/21326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2010 · N° 09/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONOPOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2014
Questions fréquentes sur MONOPOL
Quel est le numéro SIREN de MONOPOL ?
Le numéro SIREN de MONOPOL est 805 121 142. Le SIRET de son siège social est 805 121 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00805121142.
Qui dirige MONOPOL ?
MONOPOL est dirigée par DANIELO DE SOUZA, gérant.
Où se situe le siège social de MONOPOL ?
Le siège social de MONOPOL est situé 34 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget.
MONOPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONOPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONOPOL.
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