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848 762 837

Active
Siren848 762 837Entrepreneur individuel ChagnyCréée le 17 février 2019

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 848 762 837

Dénomination
848 762 837
SIREN
848 762 837
SIRET (siège)
848 762 837 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14848762837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 762 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
17 février 2019
Siège social
Chagny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 848 762 837

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 848 762 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 848 762 837

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChagnySiègeActif

    848 762 837 00013 · ouvert le 17 février 2019 · NAF 4799A

Documents juridiques de 848 762 837

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 848 762 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 848 762 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 848 762 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 848 762 837

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-01 · Début d'activité : 2026-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2019

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