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MONPACHA

Active
Siren798 609 509SCI01800 PEROUGESCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 609 509, MONPACHA est une SCI créée le 20 novembre 2013. Son siège social est situé rue de la Porte d’en Haut Quartier du Platre, 01800 Perouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE GAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONPACHA

Dénomination
MONPACHA
SIREN
798 609 509
SIRET (siège)
798 609 509 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28798609509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 609 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
RUE DE LA PORTE D’EN HAUT QUARTIER DU PLATRE, 01800, PEROUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONPACHA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'un tènement immobilier consistant en un terrain à usage de jardin.

Finances de MONPACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONPACHA

MG

MONIQUE GAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

CL

CHANTAL LALIGANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MONPACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 PEROUGESSiègeActif

    798 609 509 00012 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONPACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MONPACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONPACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONPACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONPACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONPACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONPACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONPACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur MONPACHA

Quel est le numéro SIREN de MONPACHA ?

Le numéro SIREN de MONPACHA est 798 609 509. Le SIRET de son siège social est 798 609 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28798609509.

Qui dirige MONPACHA ?

MONPACHA est dirigée par MONIQUE GAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONPACHA ?

Le siège social de MONPACHA est situé rue de la Porte d’en Haut Quartier du Platre, 01800 Perouges.

MONPACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MONPACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONPACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONPACHA.

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