MONPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONPAS est une SCI immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 221 749. Elle est domiciliée 3 Porte d’Arres, 11240 Alaigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GIONCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONPAS
INSEE- Dénomination
- MONPAS
- SIREN
- 495 221 749
- SIRET (siège)
- 495 221 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67495221749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 221 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 3 PORTE D’ARRES, 11240, ALAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONPAS
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIEN IMMOBILIER
Finances de MONPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONPAS
INSEEÉtablissements de MONPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 ALAIGNESiègeActif
495 221 749 00015 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONPAS
INPIComptes annuels de MONPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MONPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur MONPAS
Quel est le numéro SIREN de MONPAS ?
Le numéro SIREN de MONPAS est 495 221 749. Le SIRET de son siège social est 495 221 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495221749.
Qui dirige MONPAS ?
MONPAS est dirigée par PASCAL GIONCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONPAS ?
Le siège social de MONPAS est situé 3 Porte d’Arres, 11240 Alaigne.
MONPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MONPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONPAS.
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