CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONPAS est une SCI immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 221 749. Elle est domiciliée 3 Porte d’Arres, 11240 Alaigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GIONCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONPAS

Dénomination
MONPAS
SIREN
495 221 749
SIRET (siège)
495 221 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67495221749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 221 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2007
Siège social
3 PORTE D’ARRES, 11240, ALAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONPAS

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIEN IMMOBILIER

Finances de MONPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONPAS

PG

PASCAL GIONCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

MH

MONIQUE HEINTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

Établissements de MONPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 ALAIGNESiègeActif

    495 221 749 00015 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de MONPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur MONPAS

Quel est le numéro SIREN de MONPAS ?

Le numéro SIREN de MONPAS est 495 221 749. Le SIRET de son siège social est 495 221 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495221749.

Qui dirige MONPAS ?

MONPAS est dirigée par PASCAL GIONCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONPAS ?

Le siège social de MONPAS est situé 3 Porte d’Arres, 11240 Alaigne.

MONPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONPAS.