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MONPERT PASCALE

Active
Siren485 218 002Entrepreneur individuel47700 CASTELJALOUXCréée le 24 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONPERT PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifié par le SIREN 485 218 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de la Liberation, 47700 Casteljaloux. Son activité principale relève du code NAF 014A.

Fiche d'identité de MONPERT PASCALE

Dénomination
MONPERT PASCALE
SIREN
485 218 002
SIRET (siège)
485 218 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44485218002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 218 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
14 AV DE LA LIBERATION, 47700, CASTELJALOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONPERT PASCALE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MONPERT PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONPERT PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONPERT PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47700 CASTELJALOUXSiègeFermé

    485 218 002 00015 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 014A

Documents juridiques de MONPERT PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONPERT PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONPERT PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONPERT PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONPERT PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2007. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2007 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2007 désignant liquidateur Scp Odile Stutz Résidence des Neuf-fontaines - 47200 Marmande . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MONPERT PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONPERT PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2007 désignant liquidateur Scp Odile Stutz Résidence des Neuf-fontaines - 47200 Marmande . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur MONPERT PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MONPERT PASCALE ?

Le numéro SIREN de MONPERT PASCALE est 485 218 002. Le SIRET de son siège social est 485 218 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44485218002.

Où se situe le siège social de MONPERT PASCALE ?

Le siège social de MONPERT PASCALE est situé 14 av de la Liberation, 47700 Casteljaloux.

MONPERT PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONPERT PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONPERT PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONPERT PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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