MONPERT SPACEM
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 841 669, MONPERT SPACEM est une SARL créée le 26 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Moliere Z A C Saint Pierre, 91520 Egly. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de MONPERT SPACEM
INSEE- Dénomination
- MONPERT SPACEM
- SIREN
- 397 841 669
- SIRET (siège)
- 397 841 669 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62397841669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 841 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 26 août 1994
- Siège social
- 14 RUE MOLIERE Z A C SAINT PIERRE, 91520, EGLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MONPERT SPACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONPERT SPACEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONPERT SPACEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91520 EGLYSiègeFermé
397 841 669 00021 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 4321A
- 91520 EGLYFermé
397 841 669 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 453E
Documents juridiques de MONPERT SPACEM
INPIConformité de MONPERT SPACEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONPERT SPACEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2008. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MONPERT SPACEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONPERT SPACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONPERT SPACEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 août 1994
Marques déposées par MONPERT SPACEM
INPIMONPERT SPACEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMONPERT SPACEM S.A. VOTRE SATISFACTION EST NOTRE REUSSITE
N° 3139195 · Déposée le 21 décembre 2001 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 21 décembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MONPERT SPACEM
Quel est le numéro SIREN de MONPERT SPACEM ?
Le numéro SIREN de MONPERT SPACEM est 397 841 669. Le SIRET de son siège social est 397 841 669 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397841669.
Où se situe le siège social de MONPERT SPACEM ?
Le siège social de MONPERT SPACEM est situé 14 rue Moliere Z A C Saint Pierre, 91520 Egly.
MONPERT SPACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, MONPERT SPACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONPERT SPACEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONPERT SPACEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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