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MONPERT SPACEM

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Siren397 841 669SARL91520 EGLYCréée le 26 août 1994

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 841 669, MONPERT SPACEM est une SARL créée le 26 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Moliere Z A C Saint Pierre, 91520 Egly. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de MONPERT SPACEM

Dénomination
MONPERT SPACEM
SIREN
397 841 669
SIRET (siège)
397 841 669 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62397841669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 841 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
26 août 1994
Siège social
14 RUE MOLIERE Z A C SAINT PIERRE, 91520, EGLY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MONPERT SPACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONPERT SPACEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONPERT SPACEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91520 EGLYSiègeFermé

    397 841 669 00021 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 4321A

  • 91520 EGLYFermé

    397 841 669 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 453E

Documents juridiques de MONPERT SPACEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de MONPERT SPACEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONPERT SPACEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2008. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONPERT SPACEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONPERT SPACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONPERT SPACEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1994

Marques déposées par MONPERT SPACEM

MONPERT SPACEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MONPERT SPACEM

Quel est le numéro SIREN de MONPERT SPACEM ?

Le numéro SIREN de MONPERT SPACEM est 397 841 669. Le SIRET de son siège social est 397 841 669 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397841669.

Où se situe le siège social de MONPERT SPACEM ?

Le siège social de MONPERT SPACEM est situé 14 rue Moliere Z A C Saint Pierre, 91520 Egly.

MONPERT SPACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, MONPERT SPACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONPERT SPACEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONPERT SPACEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.