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109 081 513

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Siren109 081 513Entrepreneur individuel Petit-BourgCréée le 24 août 2026

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 081 513

Dénomination
109 081 513
SIREN
109 081 513
SIRET (siège)
109 081 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16109081513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 081 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
24 août 2026
Siège social
Petit-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 081 513

Je suis artiste peintre, créatrice d'encadrements en bois de tableaux ,et de mosaïque.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 081 513

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 081 513

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Petit-BourgSiègeActif

    109 081 513 00011 · ouvert le 17 mai 2026 · NAF 9003A

Documents juridiques de 109 081 513

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 109 081 513

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 081 513. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 081 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 081 513

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2026

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