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MONS

Active
Siren944 401 769Société étrangère9240 ZELECréée le 14 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 401 769. Elle est domiciliée Dijkstraat 62, 9240 Zele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.

Fiche d'identité de MONS

Dénomination
MONS
SIREN
944 401 769
SIRET (siège)
944 401 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25944401769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 401 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 mai 2025
Siège social
Dijkstraat 62, 9240, ZELE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 9240 ZELESiègeActif

    944 401 769 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6832B

Documents juridiques de MONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Comptes annuels de MONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur MONS

Quel est le numéro SIREN de MONS ?

Le numéro SIREN de MONS est 944 401 769. Le SIRET de son siège social est 944 401 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25944401769.

Où se situe le siège social de MONS ?

Le siège social de MONS est situé Dijkstraat 62, 9240 Zele.

MONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONS.

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