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MONS CELINE

Active
Siren509 518 924Entrepreneur individuel31510 SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGESCréée le 15 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONS CELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 518 924. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan, 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de MONS CELINE

Dénomination
MONS CELINE
SIREN
509 518 924
SIRET (siège)
509 518 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35509518924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 518 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
LE PLAN, 31510, SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONS CELINE

Vente à domicile

Finances de MONS CELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONS CELINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONS CELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31510 SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGESSiègeFermé

    509 518 924 00014 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de MONS CELINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONS CELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONS CELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONS CELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONS CELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MONS CELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONS CELINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur MONS CELINE

Quel est le numéro SIREN de MONS CELINE ?

Le numéro SIREN de MONS CELINE est 509 518 924. Le SIRET de son siège social est 509 518 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509518924.

Où se situe le siège social de MONS CELINE ?

Le siège social de MONS CELINE est situé Le Plan, 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges.

MONS CELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONS CELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONS CELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONS CELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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