CheckersProcédures

MONS PHILIPPE

Active
Siren106 970 569Entrepreneur individuel31210 FranquevielleCréée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONS PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifié par le SIREN 106 970 569. Son siège social est situé 48 RTE de Pinas, 31210 Franquevielle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MONS PHILIPPE

Dénomination
MONS PHILIPPE
SIREN
106 970 569
SIRET (siège)
106 970 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23106970569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 970 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 juin 2026
Siège social
48 RTE de Pinas, 31210, Franquevielle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONS PHILIPPE

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de MONS PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONS PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONS PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 FranquevielleSiègeActif

    106 970 569 00013 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MONS PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONS PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONS PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONS PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONS PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MONS PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONS PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur MONS PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MONS PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MONS PHILIPPE est 106 970 569. Le SIRET de son siège social est 106 970 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23106970569.

Où se situe le siège social de MONS PHILIPPE ?

Le siège social de MONS PHILIPPE est situé 48 RTE de Pinas, 31210 Franquevielle.

MONS PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONS PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONS PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONS PHILIPPE.

Entreprises similaires

Même activité à Franquevielle

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Franquevielle

Toutes les entreprises à Franquevielle