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MONSEAU

Active
Siren331 277 236SARL06000 NICECréée le 14 décembre 1984
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 277 236, MONSEAU est une SARL créée le 14 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Pastorelli, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de MONSEAU

Dénomination
MONSEAU
SIREN
331 277 236
SIRET (siège)
331 277 236 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81331277236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 277 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
14 décembre 1984
Siège social
29 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MONSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONSEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONSEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    331 277 236 00013 · ouvert le 14 décembre 1984 · NAF 703A

  • 06000 NICEFermé

    331 277 236 00021 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de MONSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MONSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONSEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1984

Questions fréquentes sur MONSEAU

Quel est le numéro SIREN de MONSEAU ?

Le numéro SIREN de MONSEAU est 331 277 236. Le SIRET de son siège social est 331 277 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331277236.

Où se situe le siège social de MONSEAU ?

Le siège social de MONSEAU est situé 29 rue Pastorelli, 06000 Nice.

MONSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MONSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONSEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONSEAU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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