MONSELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 407 353, MONSELET est une SCI créée le 17 mars 2017. Son siège social est situé 6 rue Flandres Dunkerque, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL COSNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONSELET
INSEE- Dénomination
- MONSELET
- SIREN
- 828 407 353
- SIRET (siège)
- 828 407 353 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09828407353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 407 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- 6 RUE FLANDRES DUNKERQUE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONSELET
ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMELIORATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA PRISE DE PARTICIPATION ET LA GESTION DE SOCIETES IMMOBILIERES, OUVERTURES DE CREDITS, PRETS, VENTE DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de MONSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONSELET
INSEEÉtablissements de MONSELET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
828 407 353 00022 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEActif
828 407 353 00014 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONSELET
INPIComptes annuels de MONSELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONSELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/16330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONSELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-16
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur MONSELET
Quel est le numéro SIREN de MONSELET ?
Le numéro SIREN de MONSELET est 828 407 353. Le SIRET de son siège social est 828 407 353 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09828407353.
Qui dirige MONSELET ?
MONSELET est dirigée par DANIEL COSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONSELET ?
Le siège social de MONSELET est situé 6 rue Flandres Dunkerque, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
MONSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, MONSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONSELET.
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