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MONSEMPEY

Active
Siren480 081 660SCI24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUDCréée le 22 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

MONSEMPEY est une SCI immatriculée le 22 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 081 660. Son siège social est situé 20 Rte des Barreaux, 24130 Saint-Pierre-d'Eyraud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARCEL CHASSAIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONSEMPEY

Dénomination
MONSEMPEY
SIREN
480 081 660
SIRET (siège)
480 081 660 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50480081660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 081 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
20 RTE DES BARREAUX, 24130, SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONSEMPEY

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.

Finances de MONSEMPEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONSEMPEY

MC

MARCEL CHASSAIGNE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de MONSEMPEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUDSiègeActif

    480 081 660 00015 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de MONSEMPEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MONSEMPEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONSEMPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONSEMPEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONSEMPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONSEMPEY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00226

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONSEMPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONSEMPEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur MONSEMPEY

Quel est le numéro SIREN de MONSEMPEY ?

Le numéro SIREN de MONSEMPEY est 480 081 660. Le SIRET de son siège social est 480 081 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480081660.

Qui dirige MONSEMPEY ?

MONSEMPEY est dirigée par MARCEL CHASSAIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de MONSEMPEY ?

Le siège social de MONSEMPEY est situé 20 Rte des Barreaux, 24130 Saint-Pierre-d'Eyraud.

MONSEMPEY est-elle toujours en activité ?

Oui, MONSEMPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONSEMPEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONSEMPEY.

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