MONSOULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MONSOULT est une SCI immatriculée le 30 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 435 961. Son siège social est situé AV de l’Europe 9 avenue de l'europe - 140 Tour Europa, 94320 Thiais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COMPAGNIE FONCIERE DE FONTAINEBLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONSOULT
INSEE- Dénomination
- MONSOULT
- SIREN
- 948 435 961
- SIRET (siège)
- 948 435 961 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08948435961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 435 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2023
- Siège social
- AV de l’Europe 9 avenue de l'europe - 140 Tour Europa, 94320, Thiais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONSOULT
l'acquisition de tous biens immobiliers construits ou non et de tous droits immobiliers, par tout moyen y compris par voie d'échange ou d'apport, directement ou indirectement, l'exercice du droit de propriété sue tous ces biens et droits immobiliers, dont notamment l'administration, la gestion par location ou autrement, l'exploitation et l'entretien, la construction ou l'aménagement de tous ces biens et droits immobiliers, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes sûretés en garantie du remboursement de ces emprunts, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
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Finances de MONSOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONSOULT
INSEECOPART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans
COMPAGNIE FONCIERE DE FONTAINEBLEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de MONSOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94320 ThiaisSiègeActif
948 435 961 00016 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONSOULT
INPIConformité de MONSOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONSOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONSOULT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-10.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/03013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 mars 2015 · N° 13/03786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONSOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONSOULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Questions fréquentes sur MONSOULT
Quel est le numéro SIREN de MONSOULT ?
Le numéro SIREN de MONSOULT est 948 435 961. Le SIRET de son siège social est 948 435 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08948435961.
Qui dirige MONSOULT ?
MONSOULT est dirigée par COMPAGNIE FONCIERE DE FONTAINEBLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONSOULT ?
Le siège social de MONSOULT est situé AV de l’Europe 9 avenue de l'europe - 140 Tour Europa, 94320 Thiais.
MONSOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONSOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONSOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONSOULT.
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