MONT BATI
ActiveMONT BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 450 555 305. Son siège social est situé 14 av de l'Opera Chez Sdm, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de MONT BATI
INSEE- Dénomination
- MONT BATI
- SIREN
- 450 555 305
- SIRET (siège)
- 450 555 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27450555305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 555 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- 14 AV DE L'OPERA CHEZ SDM, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MONT BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONT BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
450 555 305 00017 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de MONT BATI
INPIConformité de MONT BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONT BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MONT BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONT BATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de mme Domont Raphael pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur MONT BATI
Quel est le numéro SIREN de MONT BATI ?
Le numéro SIREN de MONT BATI est 450 555 305. Le SIRET de son siège social est 450 555 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450555305.
Où se situe le siège social de MONT BATI ?
Le siège social de MONT BATI est situé 14 av de l'Opera Chez Sdm, 75001 Paris 1.
MONT BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONT BATI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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