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MONT BATI

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Siren450 555 305SARL75001 PARIS 1Créée le 22 avril 2004

Documents

MONT BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 450 555 305. Son siège social est situé 14 av de l'Opera Chez Sdm, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de MONT BATI

Dénomination
MONT BATI
SIREN
450 555 305
SIRET (siège)
450 555 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27450555305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 555 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 avril 2004
Siège social
14 AV DE L'OPERA CHEZ SDM, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MONT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONT BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONT BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    450 555 305 00017 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de MONT BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Conformité de MONT BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONT BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de mme Domont Raphael pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONT BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de mme Domont Raphael pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur MONT BATI

Quel est le numéro SIREN de MONT BATI ?

Le numéro SIREN de MONT BATI est 450 555 305. Le SIRET de son siège social est 450 555 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450555305.

Où se situe le siège social de MONT BATI ?

Le siège social de MONT BATI est situé 14 av de l'Opera Chez Sdm, 75001 Paris 1.

MONT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, MONT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONT BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONT BATI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.