MONT BORON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
MONT BORON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 778 429. Elle est domiciliée 181 BD 181 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence. MONT BORON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN TORRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONT BORON
INSEE- Dénomination
- MONT BORON
- SIREN
- 798 778 429
- SIRET (siège)
- 798 778 429 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60798778429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 778 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 181 BD 181 boulevard de la République, 13300, Salon-de-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT BORON
Acquisition d'un terrain à Nice (Alpes Maritimes) en vue de construire un ou plusieurs immeuble de logement et de les vendre en totalités ou par fraction
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Finances de MONT BORON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT BORON
INSEECHAVAMACO
Associé indéfiniment responsable
RETOME
Associé indéfiniment responsable
QUINTA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MONT BORON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé
798 778 429 00018 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de MONT BORON
INPIConformité de MONT BORON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONT BORON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2017. Clôturée le 21 août 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/05360
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; n° RG : 17/05360
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT BORON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/04165
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Décision du 02 février 2023 · N° 19/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/14367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT BORON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONT BORON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-21 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/05360
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-16 · Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; n° RG : 17/05360
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant : TORRAS Jean, Manuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-26
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur MONT BORON
Quel est le numéro SIREN de MONT BORON ?
Le numéro SIREN de MONT BORON est 798 778 429. Le SIRET de son siège social est 798 778 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798778429.
Qui dirige MONT BORON ?
MONT BORON est dirigée par JEAN TORRAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT BORON ?
Le siège social de MONT BORON est situé 181 BD 181 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence.
MONT BORON est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT BORON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT BORON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONT BORON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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