MONT D'OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 736 849, MONT D'OR est une société civile créée le 17 novembre 2015. Elle est domiciliée 7 bd Lech Walesa les Gobelins, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE JAROSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONT D'OR
INSEE- Dénomination
- MONT D'OR
- SIREN
- 814 736 849
- SIRET (siège)
- 814 736 849 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00814736849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 736 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 312 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2015
- Siège social
- 7 BD LECH WALESA LES GOBELINS, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT D'OR
Propriété, mise en valeur , administration et exploitation du bail , location ou autrement de tous immeubes , droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.
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Finances de MONT D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT D'OR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de MONT D'OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
814 736 849 00013 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONT D'OR
INPIComptes annuels de MONT D'OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONT D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONT D'OR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-05
- création
Date d'effet : 17 novembre 2015
Questions fréquentes sur MONT D'OR
Quel est le numéro SIREN de MONT D'OR ?
Le numéro SIREN de MONT D'OR est 814 736 849. Le SIRET de son siège social est 814 736 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814736849.
Qui dirige MONT D'OR ?
MONT D'OR est dirigée par CECILE JAROSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT D'OR ?
Le siège social de MONT D'OR est situé 7 bd Lech Walesa les Gobelins, 06300 Nice.
MONT D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT D'OR.
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