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Mont de Eau Agglo

Active
Siren924 781 818Personne morale de droit public40000 Mont-de-MarsanCréée le 25 avril 202420 à 49

3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau

Documents
Effectif
20 à 49tranche Sirene

Mont de Eau Agglo est une personne morale de droit public immatriculée le 25 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 781 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan. Elle exerce une activité de captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z) et emploie 20 à 49 salariés. Elle est dirigée par PATRICE MARBOUTIN, directeur.

Fiche d'identité de Mont de Eau Agglo

Dénomination
Mont de Eau Agglo
SIREN
924 781 818
SIRET (siège)
924 781 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63924781818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 781 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Établissement public local culturel
Code NAF / APE
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Date de création
25 avril 2024
Effectif
20 à 49
Siège social
7 PL Francis Planté, 40000, Mont-de-Marsan
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Mont de Eau Agglo

Au 1er juillet 2024 la régie a pour objet les missions suivantes au sens de l'article L 2224 7 et suivants du CGCT eau potable assainissement collectif assainissement non collectif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Mont de Eau Agglo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Mont de Eau Agglo

PM

PATRICE MARBOUTIN

Directeur

Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans

Établissements de Mont de Eau Agglo

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif

    924 781 818 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3600Z

  • 40000 MONT-DE-MARSANActif

    924 781 818 00027 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8412Z

  • 40000 MONT-DE-MARSANActif

    924 781 818 00035 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3700Z

Documents juridiques de Mont de Eau Agglo

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Conformité de Mont de Eau Agglo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mont de Eau Agglo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Mont de Eau Agglo n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Mont de Eau Agglo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Mont de Eau Agglo

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2024

Accords collectifs de Mont de Eau Agglo

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de Mont de Eau Agglo ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

  • Avenant n°1 ACCORD D ENTREPRISE Temps et Organisation du travail

    Signé le 08 septembre 2026 · en vigueur à partir du 08 septembre 2026 · dépôt n° T04026060287

    Avenant
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • Accord d'entreprise temps et organisation du travail

    Signé le 26 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 septembre 2025 · dépôt n° T04025061132

    Accord
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Compte épargne temps
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
    • Télétravail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de Mont de Eau Agglo

Marchés passés en tant qu’acheteur (85)

85 marchés publics ont été passés par Mont de Eau Agglo en tant qu'acheteur.

  • Réhabilitation forages 2025-2026-2027

    FORAQUITAINE JURQUET · notifié le 21 octobre 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 2 offres reçues

    106 k€Travaux
  • Travaux d¿eau potable 2025-2026-2027-2028 Renouvellement des canalisations et branchements

    GIESPER - TRAVAUX PUBLICS · notifié le 19 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    1,3 M€Fournitures
  • Lot no2 : Transfert des boues épaissies de la station d?épuration de Conte

    LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE · notifié le 15 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    228 k€Services
  • Lot no1 : Élimination des boues de la station d?épuration de Jouanas

    LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE · notifié le 15 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    896 k€Services
  • MISE A NIVEAU DES TAMPONS FONTE ANNEES 2026-2027-2028-2029

    COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES) · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    192 k€Travaux
  • REHABILITATION DES RESERVOIRS SUR TOUR DE LUCBARDEZ-ET-BARGUES ET BEILLET

    SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues

    163 k€Travaux
  • REHABILITATION DES RESERVOIRS SUR TOUR DE LUCBARDEZ-ET-BARGUES ET BEILLET

    ETANDEX · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues

    163 k€Travaux
  • FOURNITURES MAGASIN -Lot no11 : Raccords fonte revêtement epoxy

    SOVAL · notifié le 01 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    77,8 k€Fournitures
  • FOURNITURES MAGASIN -Lot no2 : Robinets d’arrêt, compteurs, raccords et clapets

    MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS · notifié le 30 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    77,5 k€Fournitures
  • FOURNITURES DE MAGASIN Lot no1 : Robinets et colliers de prise en charge

    BAYARD · notifié le 29 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    79,9 k€Fournitures
  • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    BEVER · notifié le 29 septembre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    82,0 k€Services
  • Lot 2 / Équipements hydrauliques Eaux potable

    SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI · notifié le 07 août 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 4 offres reçues

    390 k€Travaux
  • Lot 1 / Interconnexion des communes de Bretagne-de-Marsan et Haut Mauco

    CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS SOCATP · notifié le 30 juillet 2026 · Procédure adaptée · 11 mois · 3 offres reçues

    637 k€Fournitures
  • FOURNITURE DE CHLORE 2026-2027-2028-2029

    GAZECHIM · notifié le 28 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    55,5 k€Fournitures
  • La consultation a pour objet la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réservoir sur tour de Lucbardez-et-Bargues et du réservoir enterré de Harbaux.

    CABINET D'ETUDES MARC MERLIN · notifié le 15 juillet 2026 · Procédure adaptée · 38 mois · 5 offres reçues

    42,6 k€Services
  • MOE REHABILITATION DU RESERVOIR SUR TOUR DE LUCBARDEZ-ET-BARGUES ET HARBAUX

    CABINET D'ETUDES MARC MERLIN · notifié le 15 juillet 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues

    42,6 k€Services
  • ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL 2023-2024-2025-2026

    KALHYGE 1 · notifié le 02 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    190 k€Services
  • FOURNITURES MAGASIN-Lot no6 : Coffrets pour compteurs

    CLAIRE SOLUTIONS · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    45,0 k€Fournitures
  • FOURNITURES MAGASIN-Lot no6 : Coffrets pour compteurs

    HB EQUIPEMENT · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    45,0 k€Fournitures
  • FOURNITURES MAGASIN -Lot no5 : Regards enterrés pour compteurs

    HB EQUIPEMENT · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    60,4 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur Mont de Eau Agglo

Quel est le numéro SIREN de Mont de Eau Agglo ?

Le numéro SIREN de Mont de Eau Agglo est 924 781 818. Le SIRET de son siège social est 924 781 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63924781818.

Qui dirige Mont de Eau Agglo ?

Mont de Eau Agglo est dirigée par PATRICE MARBOUTIN, directeur.

Où se situe le siège social de Mont de Eau Agglo ?

Le siège social de Mont de Eau Agglo est situé 7 PL Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan.

Mont de Eau Agglo est-elle toujours en activité ?

Oui, Mont de Eau Agglo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mont de Eau Agglo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mont de Eau Agglo.

Combien de salariés compte Mont de Eau Agglo ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, Mont de Eau Agglo emploie 20 à 49 salariés.