Mont de Eau Agglo
Active3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
Mont de Eau Agglo est une personne morale de droit public immatriculée le 25 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 781 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan. Elle exerce une activité de captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z) et emploie 20 à 49 salariés. Elle est dirigée par PATRICE MARBOUTIN, directeur.
Fiche d'identité de Mont de Eau Agglo
INSEE- Dénomination
- Mont de Eau Agglo
- SIREN
- 924 781 818
- SIRET (siège)
- 924 781 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63924781818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 781 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Établissement public local culturel
- Code NAF / APE
- 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Date de création
- 25 avril 2024
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- 7 PL Francis Planté, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Mont de Eau Agglo
Au 1er juillet 2024 la régie a pour objet les missions suivantes au sens de l'article L 2224 7 et suivants du CGCT eau potable assainissement collectif assainissement non collectif
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de Mont de Eau Agglo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mont de Eau Agglo
INSEEÉtablissements de Mont de Eau Agglo
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
924 781 818 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3600Z
- 40000 MONT-DE-MARSANActif
924 781 818 00027 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8412Z
- 40000 MONT-DE-MARSANActif
924 781 818 00035 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3700Z
Documents juridiques de Mont de Eau Agglo
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 21 mars 2024
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Conformité de Mont de Eau Agglo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mont de Eau Agglo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Mont de Eau Agglo n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mont de Eau Agglo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Mont de Eau Agglo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Accords collectifs de Mont de Eau Agglo
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de Mont de Eau Agglo ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.
- Avenant n°1 ACCORD D ENTREPRISE Temps et Organisation du travailAvenant
Signé le 08 septembre 2026 · en vigueur à partir du 08 septembre 2026 · dépôt n° T04026060287
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Accord d'entreprise temps et organisation du travailAccord
Signé le 26 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 septembre 2025 · dépôt n° T04025061132
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Compte épargne temps
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Télétravail
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de Mont de Eau Agglo
data.gouv.frMarchés passés en tant qu’acheteur (85)
85 marchés publics ont été passés par Mont de Eau Agglo en tant qu'acheteur.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur Mont de Eau Agglo
Quel est le numéro SIREN de Mont de Eau Agglo ?
Le numéro SIREN de Mont de Eau Agglo est 924 781 818. Le SIRET de son siège social est 924 781 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63924781818.
Qui dirige Mont de Eau Agglo ?
Mont de Eau Agglo est dirigée par PATRICE MARBOUTIN, directeur.
Où se situe le siège social de Mont de Eau Agglo ?
Le siège social de Mont de Eau Agglo est situé 7 PL Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan.
Mont de Eau Agglo est-elle toujours en activité ?
Oui, Mont de Eau Agglo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mont de Eau Agglo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mont de Eau Agglo.
Combien de salariés compte Mont de Eau Agglo ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, Mont de Eau Agglo emploie 20 à 49 salariés.
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