MONT FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONT FLEURI est une SCI immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 298 701. Elle est domiciliée 295 Che de la Cavale Rouge, 59250 Halluin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par XAVIER SIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONT FLEURI
INSEE- Dénomination
- MONT FLEURI
- SIREN
- 440 298 701
- SIRET (siège)
- 440 298 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70440298701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 298 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- 295 CHE DE LA CAVALE ROUGE, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT FLEURI
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de MONT FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT FLEURI
INSEEÉtablissements de MONT FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeActif
440 298 701 00010 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONT FLEURI
INPIComptes annuels de MONT FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONT FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT FLEURI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/09612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/13557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.772
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/07126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-11.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONT FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Questions fréquentes sur MONT FLEURI
Quel est le numéro SIREN de MONT FLEURI ?
Le numéro SIREN de MONT FLEURI est 440 298 701. Le SIRET de son siège social est 440 298 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440298701.
Qui dirige MONT FLEURI ?
MONT FLEURI est dirigée par XAVIER SIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT FLEURI ?
Le siège social de MONT FLEURI est situé 295 Che de la Cavale Rouge, 59250 Halluin.
MONT FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT FLEURI.
Entreprises similaires
Même activité à Halluin
