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MONT MOULIN

Active
Siren984 765 982SAS50170 BEAUVOIRCréée le 26 février 20248

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
8tranche Sirene

MONT MOULIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2024, identifiée par le SIREN 984 765 982. Elle est domiciliée 40 RTE du Mont-saint-michel, 50170 Beauvoir. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 8 salariés. IPSAE CONSEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONT MOULIN

Dénomination
MONT MOULIN
SIREN
984 765 982
SIRET (siège)
984 765 982 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95984765982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 765 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
26 février 2024
Effectif
8
Siège social
40 RTE du Mont-saint-michel, 50170, BEAUVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MONT MOULIN

La fabrication artisanale et la commercialisation de pains, de pâtisseries, de produits de traiteur, la vente de produits d'épicerie, de sucreries, de café, thé, chocolat, boissons, la production et la commercialisation de produits de restauration hors foyer, l'activité de salon de thé ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, y compris la location saisonnière ou à l'année de logements vacants dans ses murs.

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Finances de MONT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONT MOULIN

I

IPSAE CONSEIL

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

IP

Ida, Mireille, Dominique PEIGNE

Président · de février 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 BEAUVOIRSiègeActif

    984 765 982 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de MONT MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de MONT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONT MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONT MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Président : IPSAE CONSEIL

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2024-03-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-20

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Aides publiques de MONT MOULIN

1 aide de minimis octroyée à MONT MOULIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    AD Normandie · octroyée le 23 février 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MONT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de MONT MOULIN ?

Le numéro SIREN de MONT MOULIN est 984 765 982. Le SIRET de son siège social est 984 765 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95984765982.

Qui dirige MONT MOULIN ?

MONT MOULIN est dirigée par IPSAE CONSEIL, président de sas.

Où se situe le siège social de MONT MOULIN ?

Le siège social de MONT MOULIN est situé 40 RTE du Mont-saint-michel, 50170 Beauvoir.

MONT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MONT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT MOULIN.

Combien de salariés compte MONT MOULIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MONT MOULIN emploie 8 salariés.

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