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MONT OISEAU

Fermée
Siren931 694 350SAS21440 Saint-Martin-du-MontRadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 694 350, MONT OISEAU est une SAS créée le 26 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de l'Abreuvoir, 21440 Saint-Martin-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par Tom CHEVALIER en qualité de président de sas. La radiation de MONT OISEAU date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MONT OISEAU

Dénomination
MONT OISEAU
SIREN
931 694 350
SIRET (siège)
931 694 350 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29931694350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 694 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
26 août 2024
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
4 RUE de l'Abreuvoir, 21440, Saint-Martin-du-Mont
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MONT OISEAU

- La réalisation de travaux agricoles pour tous types de clients (exploitations agricoles, particuliers, collectivités...) - la transformation et le négoce de bois de chauffage

Finances de MONT OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONT OISEAU

TC

Tom CHEVALIER

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2024) · 2 ans

Établissements de MONT OISEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21440 Saint-Martin-du-MontSiègeFermé

    931 694 350 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MONT OISEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MONT OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONT OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONT OISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONT OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONT OISEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2024

Questions fréquentes sur MONT OISEAU

Quel est le numéro SIREN de MONT OISEAU ?

Le numéro SIREN de MONT OISEAU est 931 694 350. Le SIRET de son siège social est 931 694 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29931694350.

Qui dirige MONT OISEAU ?

MONT OISEAU est dirigée par Tom CHEVALIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MONT OISEAU ?

Le siège social de MONT OISEAU est situé 4 RUE de l'Abreuvoir, 21440 Saint-Martin-du-Mont.

MONT OISEAU est-elle toujours en activité ?

Non, MONT OISEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

MONT OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT OISEAU.

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