MONT ROYAL
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
MONT ROYAL est une SARL immatriculée le 7 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 500 343. Son siège social est situé 43 rue des Lauriers Plage Narbonne Plage, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de MONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- MONT ROYAL
- SIREN
- 484 500 343
- SIRET (siège)
- 484 500 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484500343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 500 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- 43 RUE DES LAURIERS PLAGE NARBONNE PLAGE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT ROYAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
484 500 343 00013 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de MONT ROYAL
INPIConformité de MONT ROYAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONT ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2008. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 août 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008 désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025000962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONT ROYAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008 désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur MONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de MONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de MONT ROYAL est 484 500 343. Le SIRET de son siège social est 484 500 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484500343.
Où se situe le siège social de MONT ROYAL ?
Le siège social de MONT ROYAL est situé 43 rue des Lauriers Plage Narbonne Plage, 11100 Narbonne.
MONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONT ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
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