MONT ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
MONT ROYAL est une SCI immatriculée le 21 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 870 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che de Pigassou, 31180 Rouffiac-Tolosan. MONT ROYAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabien LASNAVERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- MONT ROYAL
- SIREN
- 933 870 727
- SIRET (siège)
- 933 870 727 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90933870727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 870 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 21 CHE DE PIGASSOU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONT ROYAL
L'acquisition d'un immeuble sis à TOULOUSE (31000), 3, rue Delacroix, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de MONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT ROYAL
INSEEÉtablissements de MONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
933 870 727 00015 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONT ROYAL
INPIConformité de MONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025000962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONT ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-03
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur MONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de MONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de MONT ROYAL est 933 870 727. Le SIRET de son siège social est 933 870 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90933870727.
Qui dirige MONT ROYAL ?
MONT ROYAL est dirigée par Fabien LASNAVERES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT ROYAL ?
Le siège social de MONT ROYAL est situé 21 Che de Pigassou, 31180 Rouffiac-Tolosan.
MONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT ROYAL.
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