MONT SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONT SAINT CLAIR est une société civile immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 504 597 667. Elle est domiciliée 16 av Emile Claparede, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FONCIERE DE L'EUROPE PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONT SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- MONT SAINT CLAIR
- SIREN
- 504 597 667
- SIRET (siège)
- 504 597 667 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52504597667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 597 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- 16 AV EMILE CLAPAREDE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONT SAINT CLAIR
L'acquisition de parcelle de terrain, le développement et la réalisation sur ces parcelles d'un programme immobilier, la vente en totalité ou par fractions, de ce programme avant ou après achèvement, la location de tout ou partie du programme.
Finances de MONT SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT SAINT CLAIR
INSEEBODACCFONCIERE DE L EUROPE INGENIERIE
Autre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2010
SCI CHEVALIER DE CLERVILLE
Autre
FONCIERE DE L'EUROPE PARTICIPATIONS
Gérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de novembre 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONT SAINT CLAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
504 597 667 00022 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4110D
- 75016 PARISFermé
504 597 667 00014 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de MONT SAINT CLAIR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONT SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONT SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MONT SAINT CLAIR. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONT SAINT CLAIR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant non associé : FONCIERE DE L'EUROPE PARTICIPATIONS (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Foncière de l'Europe Participations.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-29
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur MONT SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de MONT SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de MONT SAINT CLAIR est 504 597 667. Le SIRET de son siège social est 504 597 667 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52504597667.
Qui dirige MONT SAINT CLAIR ?
MONT SAINT CLAIR est dirigée par FONCIERE DE L'EUROPE PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT SAINT CLAIR ?
Le siège social de MONT SAINT CLAIR est situé 16 av Emile Claparede, 34500 Beziers.
MONT SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT SAINT CLAIR.
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