MONT SOLEIL
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
MONT SOLEIL est une SARL immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 429 970 395. Elle est domiciliée 3 rue de Montmorency, 75003 Paris. MONT SOLEIL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de MONT SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MONT SOLEIL
- SIREN
- 429 970 395
- SIRET (siège)
- 429 970 395 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56429970395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 970 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 3 RUE DE MONTMORENCY, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT SOLEIL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Établissements de MONT SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
429 970 395 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4649Z
Documents juridiques de MONT SOLEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MONT SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONT SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur MONT SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MONT SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MONT SOLEIL est 429 970 395. Le SIRET de son siège social est 429 970 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429970395.
Où se situe le siège social de MONT SOLEIL ?
Le siège social de MONT SOLEIL est situé 3 rue de Montmorency, 75003 Paris.
MONT SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT SOLEIL.
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