MONT VENTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MONT VENTOUX est une SCI immatriculée le 17 février 2015 sous le numéro SIREN 809 666 043. Son siège social est situé 80 Imp des Vignes Meres chemin des Preyauts, 84330 Caromb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HACI PERK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONT VENTOUX
INSEE- Dénomination
- MONT VENTOUX
- SIREN
- 809 666 043
- SIRET (siège)
- 809 666 043 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92809666043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 666 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 80 IMP DES VIGNES MERES CHEMIN DES PREYAUTS, 84330, CAROMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT VENTOUX
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion.
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Finances de MONT VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT VENTOUX
INSEEATA INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de MONT VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeActif
809 666 043 00017 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONT VENTOUX
INPIComptes annuels de MONT VENTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT VENTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONT VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-15.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONT VENTOUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-02-04
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur MONT VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de MONT VENTOUX ?
Le numéro SIREN de MONT VENTOUX est 809 666 043. Le SIRET de son siège social est 809 666 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92809666043.
Qui dirige MONT VENTOUX ?
MONT VENTOUX est dirigée par HACI PERK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT VENTOUX ?
Le siège social de MONT VENTOUX est situé 80 Imp des Vignes Meres chemin des Preyauts, 84330 Caromb.
MONT VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT VENTOUX.
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