MONT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONT VERT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 494 399 322. Son siège social est situé 59 Rte de Menton, 06320 La Turbie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de MONT VERT
INSEE- Dénomination
- MONT VERT
- SIREN
- 494 399 322
- SIRET (siège)
- 494 399 322 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78494399322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 399 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- 59 RTE DE MENTON, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT VERT
Location de logements
Finances de MONT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONT VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
494 399 322 00010 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONT VERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONT VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT VERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONT VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur MONT VERT
Quel est le numéro SIREN de MONT VERT ?
Le numéro SIREN de MONT VERT est 494 399 322. Le SIRET de son siège social est 494 399 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494399322.
Où se situe le siège social de MONT VERT ?
Le siège social de MONT VERT est situé 59 Rte de Menton, 06320 La Turbie.
MONT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT VERT.
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