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MONT VERT

Active
Siren989 366 125SCI97410 Saint-PierreCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MONT VERT est une SCI immatriculée le 18 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 366 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV Daniel Ramin Grand Bois, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice MINATCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONT VERT

Dénomination
MONT VERT
SIREN
989 366 125
SIRET (siège)
989 366 125 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43989366125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 366 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
17 AV Daniel Ramin Grand Bois, 97410, Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONT VERT

L'acquisition et/ou la construction de logements neufs à usage locatif nus situés à l'Île de la Réunion dans le cadre de l'article 244 Quater W du code général des impôts. La location de ces logements à des locataires qui en font leur résidence principale, pour un loyer et des ressources qui n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Finances de MONT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONT VERT

FM

Fabrice MINATCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

L

LE CAP MARINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de MONT VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 Saint-PierreSiègeActif

    989 366 125 00015 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONT VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MONT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT VERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONT VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-16

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur MONT VERT

Quel est le numéro SIREN de MONT VERT ?

Le numéro SIREN de MONT VERT est 989 366 125. Le SIRET de son siège social est 989 366 125 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43989366125.

Qui dirige MONT VERT ?

MONT VERT est dirigée par Fabrice MINATCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONT VERT ?

Le siège social de MONT VERT est situé 17 AV Daniel Ramin Grand Bois, 97410 Saint-Pierre.

MONT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT VERT.

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