MONTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 238 175, MONTA est une SCI créée le 8 juin 1995. Elle est domiciliée 737 rue de la Parfonterie, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS LE BRIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONTA
INSEE- Dénomination
- MONTA
- SIREN
- 401 238 175
- SIRET (siège)
- 401 238 175 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR21401238175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 238 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1995
- Siège social
- 737 RUE DE LA PARFONTERIE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONTA
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou crédit bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.
Finances de MONTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTA
INSEEGROUPE LB
Associé indéfiniment responsable
LB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MONTA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
401 238 175 00038 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 14440 CRESSERONSActif
401 238 175 00012 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B
- 14440 CRESSERONSFermé
401 238 175 00020 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025022908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025032273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026011636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025105269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000596
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/12046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024F01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2024F00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2025082329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025049621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 février 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 22/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025021357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024072955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025022946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024006541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025039837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024028227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2015042215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/07629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025015474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025001056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024036955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024F01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025031720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025083325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025027765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2022060402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° J2025000644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023040277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024075173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024018082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025011061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024040804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 15 juillet 2025 · N° J2023000618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025051635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023061654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/12046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023036016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2021026281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F01984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/08506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024067313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024038407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023F01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022F01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024037021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023F02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023014142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023047340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022061847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 02 mai 2025 · N° J2025000267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024059750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024023355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023031401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 avril 2025 · N° 2022F01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024058071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024033416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F02384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/05614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024021269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024014340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/12046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024065823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023026312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° J2025000128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024031265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2020F00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° J2025000066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024070829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024035251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2023048704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024009087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024016205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024024890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023041349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023F01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2023071430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2021F01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/80743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/16180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/18157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 février 2019 · N° 17/21518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 mai 2018 · N° 15/20198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/04103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/12296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 février 2016 · N° 13/24961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2015 · N° 13/10097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2013 · N° 13/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2017-02-17 · Début d'activité : 2017-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : LE BRIS Nicolas, Armand, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur MONTA
Quel est le numéro SIREN de MONTA ?
Le numéro SIREN de MONTA est 401 238 175. Le SIRET de son siège social est 401 238 175 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401238175.
Qui dirige MONTA ?
MONTA est dirigée par NICOLAS LE BRIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTA ?
Le siège social de MONTA est situé 737 rue de la Parfonterie, 50400 Granville.
MONTA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTA.
Entreprises similaires
Même activité à Granville
- H.N.S50400 GranvilleCA 310 k€
- LE JARDIN DE CHAUSEY50400 GranvilleCA 108 k€
- LA MARINA50400 GranvilleCA 43,7 k€
- INVEST ONE50400 GranvilleCA 491 €
- FONCIERE ST NICOLAS50400 GranvilleCA 0 €
- MORE50400 GranvilleCA 0 €
- 3B50400 Granville
- 9 11 BOULEVARD VAUFLEURY50400 Granville
- A MON IDEE50400 Granville
- A.D. IMMOBILIER50400 Granville
