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MONTABONE PASCAL

Active
Siren439 714 981Entrepreneur individuel83390 CUERSCréée le 13 septembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 714 981, MONTABONE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 13 septembre 2002. Son siège social est situé 3 av Marechal Foch, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de MONTABONE PASCAL

Dénomination
MONTABONE PASCAL
SIREN
439 714 981
SIRET (siège)
439 714 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51439714981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 714 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
3 AV MARECHAL FOCH, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTABONE PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MONTABONE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTABONE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTABONE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeFermé

    439 714 981 00016 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de MONTABONE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONTABONE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTABONE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTABONE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTABONE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MONTABONE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTABONE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur MONTABONE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MONTABONE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MONTABONE PASCAL est 439 714 981. Le SIRET de son siège social est 439 714 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439714981.

Où se situe le siège social de MONTABONE PASCAL ?

Le siège social de MONTABONE PASCAL est situé 3 av Marechal Foch, 83390 Cuers.

MONTABONE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTABONE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTABONE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTABONE PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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