MONTAGNE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONTAGNE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2007, identifié par le SIREN 492 437 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Christophe Thivrier, 03600 Commentry. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de MONTAGNE PASCAL
INSEE- Dénomination
- MONTAGNE PASCAL
- SIREN
- 492 437 793
- SIRET (siège)
- 492 437 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93492437793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 437 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 31 mars 2007
- Siège social
- 43 RUE CHRISTOPHE THIVRIER, 03600, COMMENTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTAGNE PASCAL
Boulangerie pâtisserie confiserie glaces
Finances de MONTAGNE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTAGNE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONTAGNE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03600 COMMENTRYSiègeActif
492 437 793 00010 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 1071C
Documents juridiques de MONTAGNE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONTAGNE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTAGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTAGNE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTAGNE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2019. Clôturée le 06 août 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2021 · publié le 10 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MONTAGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTAGNE PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 31 mars 2007
Questions fréquentes sur MONTAGNE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MONTAGNE PASCAL ?
Le numéro SIREN de MONTAGNE PASCAL est 492 437 793. Le SIRET de son siège social est 492 437 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492437793.
Où se situe le siège social de MONTAGNE PASCAL ?
Le siège social de MONTAGNE PASCAL est situé 43 rue Christophe Thivrier, 03600 Commentry.
MONTAGNE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTAGNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTAGNE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTAGNE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2021 pour insuffisance d'actif.
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