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MONTAGNETTE

Active
Siren891 015 513SCI75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTCréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 015 513, MONTAGNETTE est une SCI créée le 13 novembre 2020. Elle est domiciliée 10 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. DANIEL Sabbah exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONTAGNETTE

Dénomination
MONTAGNETTE
SIREN
891 015 513
SIRET (siège)
891 015 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91891015513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 015 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
10 RUE DU CARDINAL LEMOINE, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONTAGNETTE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de MONTAGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTAGNETTE

DS

DANIEL Sabbah

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

MH

MURIEL Hayat

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de MONTAGNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    891 015 513 00015 · NAF 7010Z

  • 75004 ParisActif

    891 015 513 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MONTAGNETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MONTAGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTAGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTAGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTAGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur MONTAGNETTE

Quel est le numéro SIREN de MONTAGNETTE ?

Le numéro SIREN de MONTAGNETTE est 891 015 513. Le SIRET de son siège social est 891 015 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91891015513.

Qui dirige MONTAGNETTE ?

MONTAGNETTE est dirigée par DANIEL Sabbah, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTAGNETTE ?

Le siège social de MONTAGNETTE est situé 10 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5e Arrondissement.

MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAGNETTE.

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