MONTAGUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
MONTAGUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 829 830. Elle est domiciliée 300 rue des Pyrenees, 40390 Saint-Martin-de-Hinx. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANDRE LARROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTAGUT
INSEE- Dénomination
- MONTAGUT
- SIREN
- 438 829 830
- SIRET (siège)
- 438 829 830 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438829830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 829 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- 300 RUE DES PYRENEES, 40390, SAINT-MARTIN-DE-HINX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTAGUT
Achat vente location de tous immeubles mobiliers ou immobiliers
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Finances de MONTAGUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTAGUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans
Établissements de MONTAGUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXSiègeActif
438 829 830 00019 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONTAGUT
INPIConformité de MONTAGUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTAGUT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-30.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTAGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTAGUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur MONTAGUT
Quel est le numéro SIREN de MONTAGUT ?
Le numéro SIREN de MONTAGUT est 438 829 830. Le SIRET de son siège social est 438 829 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438829830.
Qui dirige MONTAGUT ?
MONTAGUT est dirigée par ANDRE LARROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTAGUT ?
Le siège social de MONTAGUT est situé 300 rue des Pyrenees, 40390 Saint-Martin-de-Hinx.
MONTAGUT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTAGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTAGUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAGUT.
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