MONTAIGU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 469 691, MONTAIGU est une SCI créée le 18 juin 2007. Son siège social est situé Che de Vignette, 01170 Gex. MONTAIGU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES LARTIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTAIGU
INSEE- Dénomination
- MONTAIGU
- SIREN
- 498 469 691
- SIRET (siège)
- 498 469 691 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49498469691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 469 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- CHE DE VIGNETTE, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTAIGU
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION EN VUE DE LEUR LOCATION OU DE LEUR OCCUPATION PAR LES ASSOCIES.
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Finances de MONTAIGU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTAIGU
INSEEÉtablissements de MONTAIGU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
498 469 691 00014 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTAIGU
INPIConformité de MONTAIGU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAIGU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTAIGU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2024004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004420
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° J2025000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025000791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 18/01494
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Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02000
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTAIGU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTAIGU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur MONTAIGU
Quel est le numéro SIREN de MONTAIGU ?
Le numéro SIREN de MONTAIGU est 498 469 691. Le SIRET de son siège social est 498 469 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498469691.
Qui dirige MONTAIGU ?
MONTAIGU est dirigée par YVES LARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTAIGU ?
Le siège social de MONTAIGU est situé Che de Vignette, 01170 Gex.
MONTAIGU est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTAIGU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTAIGU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAIGU.
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